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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Aux fins de la consultation du dossier, le secrétaire du comité caviarde toute information pouvant permettre d’identifier la personne qui a suscité l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 11.
En vig.: 2018-09-13
11. Aux fins de la consultation du dossier, le secrétaire du comité caviarde toute information pouvant permettre d’identifier la personne qui a suscité l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 11.
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